Lancement de la consultation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie (PCAET) et du Plan de Mobilité (PDM) de la CASA

La CASA annonce la publication officielle ce jour du marché qui a pour objet l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage à l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie (PCAET) et du Plan de Mobilité (PDM).

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En confiant l’élaboration de ces trois documents cadre au sein d’un marché unique, la CASA vise à renforcer la cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire, à travers une démarche transversale novatrice.

Conformément au nouveau cadre règlementaire, le nouveau SCOT de la CASA tiendra lieu de PCAET afin de faciliter le portage des enjeux de transition écologique sur le territoire, selon les objectifs suivants fixés à l’horizon 2040 :

  • Organiser les politiques publiques en assurant un développement équilibré, solidaire et durable du territoire en cohérence avec les perspectives démographiques et économiques.
  • Définir des objectifs d'aménagement et de développement du territoire en répondant aux enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.

De manière concomitante, le prestataire aura la charge d’accompagner la CASA dans l’élaboration de son PDM, dans la poursuite du travail réalisé dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains, et afin de renforcer le lien urbanisme-mobilités-environnement.

La date limite de remise des offres est fixée au 05/02/2021. Le marché est consultable sur https://www.marches-securises.fr/